L’avance immédiate du crédit d’impôt, êtes-vous prêt ?

C’est une des grandes actualités 2022 du secteur médico-social : l’avance immédiate du crédit d’impôt se généralise très bientôt !

Mais, tout d’abord, revenons sur ce que représente ce nouveau dispositif :

L’avance immédiate du crédit d’impôt, c’est quoi ?

Cette nouveauté a pour principal but de permettre aux bénéficiaires d’obtenir le crédit d’impôt dès l’engagement de la dépense. C’est un nouveau service qui ne demande aucune avance de frais par vos clients et qui améliore drastiquement leur quotidien.

Depuis mars 2021, l’avance immédiate du crédit d’impôt est en phase d’expérimentation dans douze structures dont six clientes Ximi afin de s’assurer du bon fonctionnement de la nouvelle option.

L’avance immédiate du crédit d’impôt, pour qui ?

L’avance immédiate du crédit d’impôt n’est pas ouverte à toutes les structures.

Voici une liste des structures concernées :

• Structures prestataires
• Structures mandataires en charge de la relation financière entre le client et l’intervenant
• Les plateformes de mise en relation entre un particulier et un autoentrepreneur

Pour l’instant, certaines activités sont spécifiquement incluses ou exclues :

• Inclusion des prestations de confort uniquement
• Exclusion des prestations de garde d’enfant et les bénéficiaires avec prises en charge (APA, PCH, Carsat, mutuelle …etc)

Quelles sont les différentes étapes à savoir ?

Pour pouvoir faire bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt à vos clients, vous devez obligatoirement être équipé d’un logiciel interfacé avec les API* de l’URSSAF.

Cela permettra d’automatiser la série d’étapes entre votre demande de paiement et la réception du règlement.

Et comment cela va-t-il se matérialiser sur Ximi ? 

Trois phases principales devront être réalisées :

Tout d’abord, il faudra récupérer l’identifiant du client relié à l’URSSAF. Ensuite, depuis le logiciel, vous aurez la possibilité de créer une demande de paiement. Enfin, il vous faudra vérifier le paiement.

La grande date à retenir

14 juin 2022 : Date de sortie officielle du dispositif

L’utilisation des API ne sera possible qu’à partir de cette date.

Dès le mois de mai : Validation continue des demandes datapass et envoi des identifiants par l’ACOSS

Pour en savoir plus sur les étapes à réaliser avant la généralisation de l’avance immédiate du crédit d’impôt, cliquez sur ce lien. 

*L’API est une solution informatique qui permet à des applications de communiquer entre elles et de s’échanger mutuellement des services ou des données.