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La subrogation : une réforme exemplaire ?

22/09/2017

Créer 200 000 emplois et promouvoir une nouvelle méthode de réforme, tel est le double objectif ambitieux du projet de subrogation du crédit d’impôt des services à la personne. Présenté le 6 février 2017 par le cabinet Oliver Wyman et la FESP, le dispositif est en cours d’étude par l’administration centrale.

Le mécanisme de subrogation du crédit d’impôt

La réforme vise à supprimer le décalage entre le paiement des prestations de services à la personne, et l’obtention de la réduction d’impôts de 50%. En effet, le mécanisme de crédit d’impôt actuel ne fait bénéficier de la réduction que 9 à 18 mois après la prestation, au moment du paiement de son impôt sur le revenu.

Les sommes seraient avancées par le secteur bancaire : l’Etat n’aurait donc pas à investir davantage. La réforme devrait même avoir un impact positif sur les finances publiques. En effet, la croissance du secteur pourrait faire progresser les recettes publiques et les cotisations sociales.

D’après la FESP, des réformes similaires à l’étranger ont eu des impacts favorables.

Pourquoi cette réforme ?

Depuis 2010, le cadre règlementaire et fiscal a été particulièrement instable en défaveur de la compétitivité du secteur. Les réformes successives n’ont pas eu les effets positifs attendus, notamment sur le coût du travail. On a donc observé à la fois une baisse d’activité du secteur et un regain du travail non déclaré.

Ce constat a poussé les acteurs privés du secteur à se rapprocher des organismes publics. L’objectif était de relancer la consommation de services à la personne via une amélioration du pouvoir d’achat. L’évaluation du dispositif de subrogation a été confiée pour analyse à un cabinet d’audit externe et indépendant. Cela a permis d’identifier des intérêts communs aux différentes parties pour la réforme : création d’emplois et répercussion positive de la réforme sur les finances publiques.

C’est ainsi que le mécanisme de subrogation proposé a pu être inscrit dans le contrat de filière du secteur.

En quoi cette méthode de réforme est-elle innovante ?

Au lieu d’être porté par l’Etat de façon unilatérale, le projet a été proposé et soutenu par les acteurs privés du secteur par le biais de 2 organisations, la FESP et l’ADMR. La difficulté lors de ce type d’initiative est de composer avec beaucoup de participants d’horizons différents. De plus, les délais de prise de décisions sont bien plus longs dans les administrations publiques que dans le privé.

Grâce à l’étude menée par le cabinet d’audit, les acteurs privés ont pu anticiper les problématiques liées à la mise en œuvre.  L’organisme étant indépendant et reconnu, cela a également apporté un climat de confiance. En parallèle, les dirigeants d’entreprises et d’associations ont mené une campagne de sensibilisation auprès de l’administration et des cabinets ministériels.

La réussite du projet tient donc à l’implication de toutes les parties concernées au fur et à mesure des étapes.

La subrogation bien accueillie par les Français

Un sondage Ifop/FESP réalisé en avril 2017 montre que les Français sont majoritairement favorables au dispositif. D’après eux, elle bénéficierait à la fois au pouvoir d’achat (65%), et à la création d’emploi (62%). 60% des personnes interrogées considèrent également que la subrogation aura un effet positif sur les finances publiques.

Sans surprise, les personnes de 50 ans et plus, qui sont les plus concernées par la consommation de services à la personne, sont les plus enclins à soutenir cette réforme.

Si on ajoute à tout cela le climat politique favorable, les efforts mis en œuvre pour la construction de ce projet ont donc toutes les chances d’aboutir.

L’équipe de Ximi, avec son logiciel dédié au métier du service à la personne, suit attentivement l’évolution de cette réforme. Et naturellement, si besoin, elle sera prête à faire évoluer son service Ximi pour un usage toujours optimisé.