Ma Santé 2022 : Xelya, un acteur engagé pour le virage numérique
Ma santé 2022 est un engagement collectif de transformation du système de santé français. Il a pour principal objectif de repositionner le patient comme premier bénéficiaire des services numériques sanitaires et médico-sociaux en lui permettant d’être à nouveau acteur de sa santé via « Mon Espace Santé ».
Les structures d’aide et d’accompagnement à domicile, ou services de soins infirmiers à domicile, sont amenés à manipuler des données de santé, elles sont donc directement impactées par ces changements.
En particulier, les futurs CPOM, les renouvellements d’autorisation et demandes de subvention pourront désormais être conditionnés à la conformité avec la loi Ma Santé 2022.
Des financements importants ont été débloqués via le Ségur du numérique pour aider les structures à se mettre en conformité, dont 600 millions d’euros pour le secteur médico- social !
Quels programmes de financement ?
a. Le dispositif SONS : incitation à l’équipement
Le dispositif SONS a pour objectif de financer la réalisation de prestations d’équipement logiciel commandées et réalisées au bénéfice des ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux), sans reste à charge pour l’ESSMS.
Ce dispositif s’appuie sur une procédure de système ouvert et non sélectif (SONS), qui est un mécanisme « d’achat pour compte » : l’Etat paye directement l’éditeur.
ATTENTION : Le financement SONS ne fonctionne que pour les structures ayant obtenu leur numéro FINESS avant le 31/12/2022. Toutes les structures concernées sont invitées à vérifier ce point au plus vite sur le répertoire officiel (http://finess.sante.gouv.fr/ fininter/jsp/index.jsp), et le cas échéant, à effectuer une demande auprès du Conseil Départemental.
b. Le programme ESMS Numérique : incitation à l’usage
Le programme ESMS Numérique est un programme de l’Etat qui a pour objectif de financer des prestations d’accompagnement pour vous aider à transformer votre organisation et à intégrer les nouveaux usages dans votre quotidien.
Ce programme est piloté par les ARS. Il nécessite de regrouper au moins 15 ESSMS (8 dans les DOM-TOM) pour déposer un dossier.
Ximi est-il un DUI conforme ?
Xelya, éditeur du logiciel DUI (Dossier Usager Informatisé) Ximi, est engagé dans le projet depuis plus de 2 ans. L’entreprise a été parmi les tous premiers signataires de la Charte « Engagé pour la E-santé » dès septembre 2020. Les équipes ont participé aux consultations institutionnelles sur l’élaboration du cahier des charges du DUI médico- social (DSR = Dossier de Spécification au Référencement).
Toutes les preuves de conformité de Ximi ont été déposées. Le logiciel est actuellement en cours d’audit auprès de l’ANS (Agence du Numérique en Santé) afin de valider son référencement.
Ximi présente la double particularité :
• D’être le seul logiciel du domicile à disposer d’une quadruple certification, dont HDS (Hébergement des Données de Santé)
• D’être également le seul éditeur à proposer un logiciel unique pour les SAAD et les SSIAD, permettant ainsi de préparer l’arrivée des services autonomie en 2023
Quel est l’accompagnement proposé par Xelya Conseil ?
Depuis 2021, les consultants de Xelya Conseil ont accompagné près de 1000 ESMS pour leurs projets de constitution de grappes. Le processus de sélection par les ARS est encore en cours jusqu’en décembre 2022.
La société propose une offre d’AMOA (Accompagnement à Maîtrise d’Ouvrage), qui permettra de poursuivre le déploiement du DUI et la transformation des organisations afin d’atteindre les critères d’usage fixés par l’Etat.
Toutes les équipes Xelya et Ximi restent mobilisées afin de poursuivre l’accompagnement et les travaux d’évolution du DUI en 2023 et pour les années qui suivent.