A propos de Ximi Family
CGV et engagement de confidentialité

Propriété intellectuelle

La présente application mobile Ximi Family est la propriété de la société Xelya, société par actions simplifiée au capital social de 113642 €, dont le siège social est situé au 174 BUREAUX DE LA COLLINE 1 RUE ROYALE 92210 SAINT-CLOUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 480 607 894, représentée par DeltaV agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77480607894

Pour toute demande, vous pouvez contacter la Société Xelya à l’adresse suivante : contact(at)xelya.com

Objet de l’application

L’application Ximi Family, à destination des « aidants familiaux » ou « proches aidants », permet la coordination des actions autour des personnes aidées suivies par les professionnels des structures d’aide et soins à domicile. Ximi Family permet de consulter le planning des interventions ainsi qu’à des informations sur le déroulement des interventions et plus généralement au cahier de liaison numérique mis en place par les structures d’aide et soins à domicile.

Directeur de publication

Le directeur de la publication est la Société Sas DeltaV, représentée par Monsieur Cyril Bouchet.

Disponibilité et accès

L’application Ximi Family est disponible au téléchargement sur mobiles Android via le Google Play Store et sur iPhone via l’App Store. Les accès aux aidants familiaux sont délivrés par les structures d’aide et soins à domicile qui sont en charge des prestations d’aide et soins auprès des personnes aidées équipées des solutions « Ximi » et ayant souscrit au Service Ximi Family auprès de Xelya. L’accès est délivré à l’aide d’un QR Code ou d’un lien communiqués de manière sécurisée à l’aidant. Le mot de passe est créé par l’aidant lui-même lors de sa première connexion.

Données mobiles

L’application Ximi Family nécessite une connexion internet ou de données mobiles actives sur le matériel utilisé. Selon votre utilisation et votre forfait mobile, des frais de consommations de données mobiles liées à l’utilisation de l’application pourraient être appliquées par votre opérateur mobile. Veuillez donc bien en vérifier les modalités auprès de celui-ci. Xelya ne pourra être tenu responsable des éventuels surcoûts liés à l’utilisation de Ximi Family.

Confidentialité des données

L’application permettant d’accéder à des informations personnelles à propos des personnes aidées, les accès ne doivent être fournis aux aidants qu’après accord explicite de la personne aidée elle-même ou, si elle est placée sous protection juridique, d’une tierce personne, tuteur, curatelle, etc. De même les accès doivent être révoqués à la demande des personnes ayant autorité ou si l’accès n’est plus justifié. Xelya décline toute responsabilité si l’attribution des accès par la structure d’aide et soins à domicile ne respecte pas ces règles et prérequis. Xelya décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel de l’aidant sur lequel est installée l’application. Xelya ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Conditions d’utilisation

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de l’application Ximi Family. Constituant le contrat entre la société Xelya et l’aidant, l’accès à Ximi Family doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à Ximi Family signifie l’acceptation des présentes CGU.

Respect de la propriété intellectuelle

La présente application ainsi que l’ensemble des marques, textes, commentaires, illustrations, photographies, images animées ou non, séquences vidéo, sons et l’ensemble des applications informatiques qui pourraient être utilisés pour la faire fonctionner et plus généralement l’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sont protégés au titre du droit à la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la société XELYA. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de l’application, sans l’accord préalable et écrit de la Société Xelya sont strictement interdites et pourraient entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.