Ma Santé 2022 : Comment bien se préparer ?
Economisez 3600€ en profitant du financement SONS pour vous mettre en conformité avec le cahier des charges des services autonomie.
Le monde du médico-social et de la santé est actuellement en pleine évolution numérique. La réforme Ma santé 2022 a pris place dans le paysage et compte bien continuer à occuper l’espace ces prochains mois.
Ma santé 2022 est un engagement collectif de transformation du système de santé français. Il a pour principal objectif de repositionner le patient comme premier bénéficiaire des services numériques sanitaires et médico-sociaux en lui permettant d’être à nouveau acteur de sa santé via « Mon Espace Santé ».
En tant que structure d’aide et d’accompagnement à domicile, ou service de soins infirmiers à domicile, vous êtes amené à manipuler des données de santé, vous êtes donc directement impacté par ces changements.
Attention : la réforme des Services Autonomie à Domicile rend obligatoire l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur (ce qui est le cas de Ximi), autrement dit conforme aux exigences liées à la loi Ma Santé 2022.
Des financements importants ont été débloqués via le Ségur du numérique pour aider les structures à se mettre en conformité, dont 600 millions d’euros pour le secteur médico-social !
Nous répondons à vos questions !
Je suis une structure de services à la personne, suis-je concerné par l'obligation de mise en conformité de mon logiciel ?
Toutes les structures médico-sociales sont concernées : SAAD, SSIAD, SPASAD, résidences services.
Et plus précisément, toutes celles réalisant des prestations à domicile financées par un tiers-payeur (APA, PCH, CARSAT, mutuelles…) avec une autorisation départementale, ou des soins infirmiers à domicile.
L’utilisation d’un logiciel référencé Ségur, donc conforme aux obligations de la loi Ma Santé 2022, est également imposé pour tous les futurs Services Autonomie à Domicile dans le cahier des charges publié en juillet 2023.
Les structures exerçant en mode mandataire ne sont pas concernées.
Ximi est-il référencé Ségur ?
Oui, Ximi est référencé Ségur. Le module est activable directement dans votre logiciel.
Quelle est la condition pour être éligible à ces financements ?
Il est impératif de posséder un numéro FINESS avant le 31 janvier 2024 grand maximum.
Si vous n’avez pas de FINESS passé cette date, vous ne pourrez pas bénéficier du dispositif SONS et la mise à jour du logiciel sera à votre charge.
Vérifiez dès maintenant sur le répertoire officiel si vous êtes bien enregistré en cliquant ici.
Que faire si je n’ai pas de FINESS ou si je ne le trouve pas ?
Contactez au plus vite votre conseil départemental (service vous ayant attribué votre autorisation).
Celui-ci a jusqu’au 31 janvier 2024 pour faire enregistrer votre numéro FINESS.
Qu’est-ce que le dispositif SONS ?
Le dispositif SONS a pour objectif de financer la réalisation de prestations d’équipement logiciel commandées et réalisées au bénéfice des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS.
Ce dispositif s’appuie sur une procédure de système ouvert et non sélectif (SONS), qui est un mécanisme « d’achat pour compte » : l’Etat paye directement l’éditeur.
Plus simplement, le dispositif finance le module Ségur de votre DUI (Ximi) pour une durée de 6 ans, frais de paramétrage et de formation inclus.
ATTENTION : le financement SONS s’arrête le 14 février 2024
Quels sont les risques à signer / ne pas signer de bon de commande SONS ?
Le fait de signer un bon de commande SONS ne prend que quelques minutes et se fait simplement dans votre logiciel Ximi.
Il vous permet d’économiser 6 ans de licence sur ce module, ainsi que les frais de paramétrage et de formation, soit 3600€ HT.
Si vous ne signez pas ce bon de commande, l’obligation d’avoir un logiciel référencé Ségur s’appliquera tout de même. La seule différence est que vous devrez le financer par vous-même.
Comment bénéficier du financement SONS ?
- Renseignez vos FINESS EJ et ET sur Ximi dans Paramètres / Entités / onglet Général.
- Souscrivez à l’option HDS (Hébergement des Données de Santé dans Paramètres / Entités / + Ajouter une option
- Cliquez sur « Je souhaite activer le module » sur le module Ségur financé par l’Etat dans Paramètres / Entités / + Ajouter une option
- Signez électroniquement le bon de commande pour confirmer la prise en charge par l’Etat
Retrouvez plus d’information dans notre aide en ligne.
ATTENTION :
- Le financement SONS ne fonctionne que pour les structures figurant dans le répertoire FINESS avant le 31 janvier 2024 (voir questions ci-dessus pour savoir comment vérifier cela).
- Pour bénéficier du dispositif SONS, vous devrez signer un bon de commande auprès de votre éditeur (en l’occurrence Ximi) avant le 14 février 2024.
Quelles sont les autres étapes pour la mise en conformité ?
- Réalisez l’ensemble des étapes restantes dans le processus décrit dans l’aide en ligne (étapes 1 à 4 puis étapes 7 à 9)
- Souscrivez à une Messagerie Sécurisée de Santé : si vous êtes intéressé par cette option, vous pouvez nous envoyer une demande via le formulaire.
- Assurez-vous de votre conformité RGPD : Dans le parcours de formation lors de l’activation de l’option, nous vous mettrons à disposition l’autodiagnostic RGPD proposé par l’ANAP
Qu’est-ce que le programme ESMS Numérique ?
Le programme ESMS Numérique est un programme de l’Etat qui a pour objectif de financer des prestations d’accompagnement pour vous aider à transformer votre organisation et à intégrer les nouveaux usages dans votre quotidien.
Ce programme est piloté par les ARS. Il nécessite de regrouper au moins 15 ESMS (8 dans les DOM-TOM) pour déposer un dossier.
Contactez-nous ci-dessous pour plus d’informations.
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Découvrez Ma Santé 2022 en 5 étapes
Découvrez l’interview de Julie BEAUSIR
En quoi consiste Ma Santé 2022 ? Quels sont les financements à disposition ? Pourquoi se mettre en conformité dès maintenant ?
Julie, notre consultante et coordinatrice du projet Ma Santé 2022 chez Xelya, nous livre toutes les réponses dans cette vidéo.