OBLIGATION LÉGALE — SEPTEMBRE 2026

Facturation électronique :
êtes-vous prêts ?

Dans quelques mois, toutes les structures médico-sociales devront recevoir et émettre des factures électroniques. Multi-financeurs, TVA mixte, Chorus Pro… votre secteur est plus complexe que la norme. Ximi vous accompagne.

Comprendre en 3 points

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EN RÉSUMÉ

3 choses à retenir si vous n’avez que 30 secondes

La réforme ne se réduit pas à une seule obligation. Voici ce qui change concrètement pour votre structure médico-sociale.

Sept. 2026

Obligation de réception

Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA). Sans cela, vos fournisseurs ne peuvent plus vous facturer.

Concerne toutes les structures, quelle que soit leur taille.

Sept. 2027

Obligation d’émission

Vos factures B2B vers les financeurs devront transiter par une PA dans un format structuré. Le PDF seul ne suffit plus.

Les factures aux bénéficiaires relèvent de l’e-reporting.

Inclus

Ximi vous couvre

La PA Xelya sera intégrée nativement dans Ximi — gratuite, sans limitation, compatible Chorus Pro, multi-financeurs et multi-taux TVA.

Un seul environnement : facturation, réception et e-reporting.

QUI EST CONCERNÉ

La réponse courte : toutes les structures

Que vous soyez association, SARL ou structure publique, la réforme s’applique dès lors que vous êtes assujetti à la TVA — même partiellement.

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Services à domicile (SAAD)

Flux APA/PCH via Chorus Pro, factures B2B via PA, reste à charge en e-reporting.

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SSIAD / SPASAD

Factures vers l’Assurance Maladie via PA. Réception obligatoire dès septembre 2026.

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Associations loi 1901

Pas d’émission e-invoicing si gestion désintéressée — mais réception via PA obligatoire dès 2026.

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Multi-établissements

Chaque SIRET peut nécessiter une inscription distincte dans l’annuaire central.

Le régime TVA : le piège spécifique à votre secteur

Exonérée

Associations à gestion désintéressée → pas d’émission e-invoicing, mais réception obligatoire.

5,5 %

Assistance aux personnes âgées et handicapées → pleinement concerné par l’e-invoicing.

10 %

Garde d’enfants, entretien du domicile → e-invoicing B2B + e-reporting pour les particuliers.

Mixte

Le cas le plus fréquent : chaque prestation doit être qualifiée individuellement.

CE QUE XIMI GÈRE POUR VOUS

Votre secteur est plus complexe que la norme

À la différence d’une entreprise standard, vous gérez simultanément plusieurs circuits avec des règles différentes pour chacun. Ximi prend tout en charge.

Chorus Pro intégré

Vos factures APA/PCH vers le Conseil départemental, gérées nativement.

Connexion native PA Xelya

Sans connecteur tiers — la PA est intégrée directement dans votre logiciel métier.

Gestion multi-financeurs

Routage automatique selon la nature du financeur : CPAM, mutuelle, caisse de retraite…

Multi-taux TVA

Qualification par prestation, calcul automatique et déclaration conforme.

E-reporting bénéficiaires

Le reste à charge APA/PCH facturé aux bénéficiaires est traité automatiquement.

Un seul environnement

Facturation, réception et e-reporting dans Ximi. Gratuit, sans limitation de volume.

FEUILLE DE ROUTE

Par où commencer et dans quel ordre

Septembre 2026, c’est dans quelques mois. Les structures qui seront prêtes ne sont pas celles qui auront attendu — ce sont celles qui auront commencé par le diagnostic.

Maintenant → Juin 2026

✔ Cartographier vos flux par financeur
✔ Clarifier votre régime TVA prestation par prestation
✔ Évaluer la compatibilité de vos outils
✔ Choisir votre Plateforme Agréée

Juillet → Août 2026

✔ S’inscrire dans l’annuaire central
✔ Connecter vos outils à la PA
✔ Former les équipes
✔ Informer vos financeurs de votre adresse e-facture

1ᵉʳ sept. 2026 — Jour J

✔ Réception via PA obligatoire pour toutes les structures
✔ Émission + e-reporting pour GE et ETI
✔ Piloter un test avec vos financeurs clés

Sept. 2026 → Sept. 2027

✔ Stabiliser les circuits de réception
✔ Préparer l’émission pour TPE / PME
✔ Formaliser les processus (rejets, archivage)

ACCOMPAGNEMENT

Deux solutions pour être conforme

Ximi vous fournit l’outil technique. Amaltia Conseil, expert exclusif du secteur SAP au sein de l’écosystème Xelya, vous accompagne sur la partie métier et organisationnelle.

SOLUTION TECHNIQUE

PA Xelya

Bientôt disponible dans Ximi

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Gratuite et sans limitation de volume pour les clients Ximi

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Connexion native — aucune configuration technique requise

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Gestion multi-financeurs et multi-taux TVA intégrée

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Compatible Chorus Pro pour vos flux vers le département

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Un seul environnement : facturation, réception et e-reporting

CABINET DE CONSEIL

Amaltia

Experts dédiés au secteur médico-social

Amaltia accompagne les structures d’aide à domicile à chaque étape de leur mise en conformité : du diagnostic initial à la mise en œuvre opérationnelle, avec une expertise exclusive sur votre secteur.

1. Diagnostic

Cartographie de vos flux, qualification TVA prestation par prestation, audit de vos outils et identification des écarts.

2. Choix de votre solution

Sélection et paramétrage de votre Plateforme Agréée, connexion des outils, formation des équipes.

3. Mise en conformité

Pilotage du projet, coordination avec l’expert-comptable, pilote avec vos financeurs clés et support post-démarrage.

Découvrir Amaltia

FAQ

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que se posent les directeurs et responsables administratifs des structures médico-sociales.

Mon association est exonérée de TVA, suis-je vraiment concernée ?

Oui. Même si vous n’émettez pas de factures soumises à la TVA, vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée dès septembre 2026.

Les factures au Conseil départemental (APA/PCH) passent-elles par la PA ?

Oui, ces factures transitent par Chorus Pro, le portail de facturation de la sphère publique. La PA Xelya gère nativement cette connexion.

Le reste à charge facturé aux bénéficiaires est-il concerné ?

Oui, mais via l’e-reporting, pas l’e-invoicing. Les factures aux particuliers ne transitent pas par la PA mais doivent être déclarées à l’administration fiscale. Ximi gère cette transmission automatiquement.

Comment qualifier le régime TVA de chaque prestation ?

C’est l’un des points les plus complexes. Chaque type de prestation (aide à la personne, entretien, garde d’enfants…) relève d’un taux différent. Un diagnostic avec votre expert-comptable ou un cabinet spécialisé comme Amaltia est recommandé.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Des pénalités financières sont prévues pour les structures non conformes. Au-delà des amendes, le risque principal est opérationnel : vos fournisseurs ne pourront plus vous facturer si vous ne pouvez pas recevoir de factures électroniques.

La réforme peut-elle encore être reportée ?

La réforme a déjà été reportée une fois (de 2024 à 2026). Un nouveau report est peu probable. Les textes réglementaires sont publiés et les plateformes agréées sont en cours d’immatriculation.

PAR OÙ COMMENCER ?

Évaluez votre niveau de préparation

Septembre 2026, c’est dans quelques mois. Commencez par un diagnostic flash pour identifier vos obligations exactes et vos priorités immédiates.

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